Ordonnance
sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile
(OEmol-OFAC)

Les émoluments suivants sont perçus pour les examens et la répétition des examens du personnel navigant supervisés par des inspecteurs de l’OFAC en vue de l’acquisition et du maintien de compétences spécifiques élevées ou pour l’activité de surveillance ainsi que pour les cours organisés par l’OFAC:

Fr.

a. radiotéléphoniste de bord 1. licence autonome (VFR) – examen théorique 100.– – examen pratique 100.– 2. extension de la licence de pilote (VFR/IFR) – examen théorique 75.– – examen pratique 100.– 3. évaluations des compétences linguistiques (Language Proficiency Check) – pour le niveau 4, évaluation initiale, prorogation et renouvellement au centre d’examen 150.– – pour le niveau 4, prorogation et renouvellement combiné avec vol 75.– – pour les niveaux 5/6, évaluation initiale, prorogation et renouvellement au centre d’examen 250.– Fr.

– pour le niveau 6, évaluation de l’expression orale pour les locuteurs natifs 200.–

2. pilote d’aéronef léger LAPL(A) et LAPL(H) 1. examen théorique complet 200.– 2. examen théorique partiel (par session) 100.– 3. examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) sur avion monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG 250.–

3. pilote privé PPL(A) et PPL(H) 1. examen théorique complet 200.– 2. examen théorique partiel (par session) 100.– 3. examen de vol (Skill Test) sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG 350.– 4. examen de vol (Skill Test) sur avion ou hélicoptère multimoteur ME 400.–

4. pilote professionnel CPL(A) et CPL(H) 1. examen théorique complet 400.– 2. examen théorique partiel (par session) 200.– 3. examen de vol (Skill Test) sur aéronef monomoteur 400.– 4. examen de vol (Skill Test) sur aéronef multimoteur 450.–

5. licence multipilote MPL, examen de vol 1250.–

6. pilote de ligne ATPL(A) et ATPL(H) 1. examen théorique complet 800.– 2. examen théorique partiel (par session) 400.– 3. examen de vol 800.–

7. qualification de type et de classe (Proficiency Check et Skill Test) 1. examen de type et examen de classe (Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG 150.– 2. examen de type et examen de classe (Skill Test) sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG 200.– 3. examen de type et examen de classe (Skill Test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère multimoteur ME certifié monopilote 400.– 4. examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère certifié multipilote 800.– 5. vol avec examinateur, par vol 350.– Fr.

8. vol aux instruments (avion et hélicoptère) 1. examen théorique initial complet 400.– 2. examen théorique initial partiel (par session) 200.– 3. examen de vol initial (IR Skill Test) 700.– 4. vol de contrôle périodique pour qualification de classe ou de type avec renouvellement du permis de vol aux instruments (IR Proficiency Check) – sur avion ou hélicoptère monomoteur certifié monopilote 300.– – sur avion ou hélicoptère multimoteur certifié monopilote 350.– – sur avion ou hélicoptère certifié multipilote 700.– 5. examen sur simulateur ou sur dispositifs d’entraînement appropriés, sous la surveillance d’un expert de l’OFAC 350.–

9. examens pour extension de la licence de pilote d’avion et d’hélicoptère 1. aux atterrissages en montagne (avion et hélicoptère, Skill Test ou Proficiency Check) 500.– 2. aux décollages d’hélicoptère par brouillard au sol ou brouillard élevé (hélicoptère) 350.– 3. à la qualification d’instructeur, dans la mesure où ce n’est pas réglé aux chiffres suivants 4. à la qualification d’instructeur IRI(A) et IRI(H) – examen initial (AoC) 500.– – renouvellement ou revalidation (AoC) 250.– 5. à la qualification d’instructeur TRI(A), TRI(H), SFI(A) et SFI(H) – examen initial (AoC) 600.– – renouvellement ou revalidation (AoC) 500.–

10. cours d’instructeur d’atterrissage en montagne (hélicoptère) 1. examen d’admission 400.– 2. cours de base 2000.–

11. pilote de planeur SPL et LAPL(S) 1. licence de pilote de planeur – examen théorique complet 200.– – examen théorique partiel (par session) 100.– – examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) 250.– 2. extension au vol aux instruments (vol dans les nuages) – examen de vol 150.– Fr.

3. extension aux vols commerciaux, examen de vol (Proficiency Check) 250.– 4. extension aux permis d’instructeur de vol à voile

12. pilote de ballon BPL et LAPL(B) 1. licence de pilote de ballon – examen théorique complet 200.– – examen théorique partiel (par session) 100.– – examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) 450.– 2. extension aux vols commerciaux, examen de vol (Proficiency Check) 450.– 3. extension aux permis d’instructeur de pilotes de ballon

13. pilote de planeur de pente (catégories delta et parapente) 1. examen théorique 125.– 2. examen de vol 125.–