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Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives

AS 2018 525 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 30 janv. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2018-525/fr/ordonnance-du-dfi-sur-l-utilisation-des-matieres-radioactives

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives (RS 814.554)

RO 2018 525

Ordonnance du DFI
sur l’utilisation des matières radioactives
(OUMR)

du 26 avril 2017 (RO 2017 4753; RS 814.554)

Au lieu de:

Art. 28, al. 6

Pour les installations de tomographie assistée par ordinateur (CT), comme les tomographes par émission de positrons (TEP/CT) ou les tomographes par émission monophotonique (SPECT/CT), le local de commande doit être complètement séparé de la salle de radiologie et doit être blindé.

Art. 39, al. 1, phrase introductive

Les services du feu compétents doivent être informés par écrit de la présence, de l’emplacement et de toute modification des matières radioactives ainsi que d’une éventuelle conduite particulière à suivre en cas d’incendie. On leur indiquera notamment:

Lire:

Art. 28, al. 6

Pour les installations de tomographie assistée par ordinateur (CT), comme les tomographes par émission de positrons (TEP/CT) ou les tomographes par émission monophotonique (SPECT/CT), le local de commande doit être complètement séparé de la salle de radiologie et doit être blindé jusqu’au plafond.

Art. 39, al. 1, phrase introductive

Les services du feu compétents doivent être informés par écrit par le titulaire de l’autorisation de la présence, de l’emplacement et de toute modification des matières radioactives ainsi que d’une éventuelle conduite particulière à suivre en cas d’incendie. On leur indiquera notamment:

30 janvier 2018 Chancellerie fédérale