RO 2018 549
Ordonnance du DFI
concernant la radioprotection applicable aux systèmes
radiologiques à usage médical
(Ordonnance sur les rayons X, OrX)
du 26 avril 2017 (RO 2017 4715; RS 814.542.1)
Art. 30, al. 5
Au lieu de:
Lors du contrôle d’état dans les entreprises un contrôle périodique de la radioprotection visé à l’art.189, let. a, ORaP portant sur les aspects liés à la construction et aux conditions et règles opérationnelles doit être effectué.
Lire:
Lors du contrôle d’état dans les entreprises un contrôle périodique de la radioprotection doit être effectué. Le contrôle doit être effectué par les entreprises visées à l’art.189, let. a, ORaP et doit inclure les aspects liés à la construction et aux conditions et règles opérationnelles.
6 février 2018 Chancellerie fédérale