RO 2018 85
Ordonnance
concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire
et de l’aptitude à faire du service militaire
(OAMAS)
Modification du 22 novembre 2017 (RO 2017 7397; RS 511.12)
Art. 9, 17 et annexes 1 à 3
Au lieu de:
I
Art. 9, al. 1
La CVS prend une décision concernant l’aptitude au service militaire conformément aux prescriptions de l’annexe; en cas d’égalité des voix, la décision finale revient au président.
Art. 17
Abrogé
II
Les annexes 2 et 3 sont abrogées.
L’annexe 1 est remplacée par la version jointe.
et de l’aptitude à faire du service militaire. Erratum Lire:
I
Art. 9, al. 1
La CVS prend une décision concernant l’aptitude au service militaire conformément aux prescriptions de l’annexe 1; en cas d’égalité des voix, la décision finale revient au président.
II
L’annexe 1 est remplacée par la version jointe.
16 janvier 2018 Chancellerie fédérale