Accord du 13 février 1969 instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

RS 0.421.09; RO 1970 563

Champ d’application le 11 mars 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Lituanie 13 mai 2016 A 13 mai 2016 Malte 15 mars 2016 A 15 mars 2016 Monténégro 18 mai 2018 A 18 mai 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 563, 1972 1779, 1978 1489, 1989 177, 2004 4137, 2009 369 et 2014 3201. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).