Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

RS 0.814.290; RO 1998 1016

Champ d’application le 21 mars 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahreïn 9 mars 2016 A 9 juin 2016 Belgique 19 avril 2017 A 19 juillet 2017 Honduras 16 novembre 2016 A 16 février 2017 Myanmar 15 décembre 2016 A 15 mars 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 1016, 2003 2448, 2005 1671, 2008 23 4135, 2012 1575 et 2015 2935. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

par les hydrocarbures. Conv. internationale de 1990