RO 2019 1125

Règlement de police
pour la navigation du Rhin

Modification du 28 février 2019

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:

I

Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 1 .10, ch. 2, al. 3 (abrogé)

Art. 1 .22

Art. 1 .22bis

Art. 2 .01, ch. 1, let. c, et 3, 2e phrase (ne concerne que le texte allemand)

Art. 2 .01, ch. 1, let. d, et dernier alinéa (abrogés)

Art. 2 .05

Art. 4 .06, ch. 1 et 4

Art. 12 .01, ch. 2, let. g, let. bb

Annexe 10

Règlement de police
pour la navigation du Rhin

Modification du 28 février 2019

I

Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Règlement de police
pour la navigation du Rhin

Footnotes

I

Art. 1 .10, ch. 2, al. 3 (abrogé)

Art. 1 .22

Art. 1 .22bis

Art. 2 .01, ch. 1, let. c, et 3, 2e phrase (ne concerne que le texte allemand)

Art. 2 .01, ch. 1, let. d, et dernier alinéa (abrogés)

Art. 2 .05

Art. 4 .06, ch. 1 et 4

Art. 12 .01, ch. 2, let. g, let. bb

Footnotes

Annexe 10

Règlement de police
pour la navigation du Rhin

Footnotes

I

Art. 1 .10, ch. 2, al. 3 (abrogé)

Art. 1 .22

Art. 1 .22bis

Art. 2 .01, ch. 1, let. c, et 3, 2e phrase (ne concerne que le texte allemand)

Art. 2 .01, ch. 1, let. d, et dernier alinéa (abrogés)

Art. 2 .05

Art. 4 .06, ch. 1 et 4

Art. 12 .01, ch. 2, let. g, let. bb

Footnotes

Annexe 10

Règlement de policepour la navigation du Rhin

I

Art. 1 .10, ch. 2, al. 3 (abrogé)

Art. 1 .22

Art. 1 .22bis

Art. 2 .01, ch. 1, let. c, et 3, 2e phrase (ne concerne que le texte allemand)

Art. 2 .01, ch. 1, let. d, et dernier alinéa (abrogés)

Art. 2 .05

Art. 4 .06, ch. 1 et 4

Art. 12 .01, ch. 2, let. g, let. bb

Annexe 10

Règlement de policepour la navigation du Rhin

I

Art. 1 .10, ch. 2, al. 3 (abrogé)

Art. 1 .22

Art. 1 .22bis

Art. 2 .01, ch. 1, let. c, et 3, 2e phrase (ne concerne que le texte allemand)

Art. 2 .01, ch. 1, let. d, et dernier alinéa (abrogés)

Art. 2 .05

Art. 4 .06, ch. 1 et 4

Art. 12 .01, ch. 2, let. g, let. bb

Annexe 10

Règlement de police
pour la navigation du Rhin

Règlement de police
pour la navigation du Rhin