RO 2019 2017
Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit
et d’exportation d’animaux et de produits animaux
avec les pays tiers
(OITE-PT-DFI)
Modification du 1er juillet 2019
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 3 juillet 20193.
1er juillet 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:
p. o. Prisca Grossenbacher
Annexe 1
(art. 1) Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Art. Ch. 45
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur 45. Décision Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 2007/777/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers, et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/1095, JO L 173 du 27.6.2019, p. 93.