Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Protocole additionnel no 1 du 25 septembre 1975 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929

AS 2019 2649 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 14 août 2019

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2019-2649/fr/protocole-additionnel-no-1-du-25-septembre-1975-portant-modification-de-la-convention-pour-l-unification-de-certaines-regles-relatives-au-transport-aerien-international-signee-a-varsovie-le-12-octobre-1929

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Protocole additionnel no 1 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (RS 0.748.410.3)

RO 2019 2649

Protocole additionnel n<sup>o</sup> 1 du 25 septembre 1975 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929

Protocole additionnel no 1 du 25 septembre 1975 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929

RS 0.748.410.3; RO 2003 157

Champ d’application le 14 août 2019, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Iran 16 février 2016 16 mai 2016 Maroc 26 septembre 2012 25 décembre 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 157, 2007 4415 et 2012 389. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

Prot. add. no 1