RO 2019 2963
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
concernant l’édiction de la pharmacopée
et la reconnaissance d’autres pharmacopées
Modification du 6 septembre 2019
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Pharmacopée
Sont reconnus au titre de pharmacopée:
la Pharmacopoea Europaea, 10e édition2 (Ph. Eur. 10), de novembre 2018;
la Pharmacopoea Helvetica, 11e édition3 (Ph. Helv. 11) de mars 2012, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 2013, le supplément 11.2 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 2015 et le supplément 11.3 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 2019.
Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ; RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).
La Pharmacopoea Helvetica est publiée par Swissmedic et peut être téléchargée à l’adresse: www.phhelv.ch ou obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’OEmol-Publ.
O de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
6 septembre 2019 Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Stéphane Rossini