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Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement

AS 2019 3081 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 23 sept. 2019

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2019-3081/fr/accord-du-7-mai-1982-portant-creation-de-la-banque-africaine-de-developpement

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu’amendé par la Résolution 05–79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979 (RS 0.972.31)

RO 2019 3081

Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement

Accord du 7 mai 1982

portant création de la Banque africaine de développement

RS 0.972.31; RO 1984 46

Champ d’application le 23 septembre 2019, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Luxembourg 29 mai 2014 A 29 mai 2014 Soudan du Sud 30 avril 2015 A 30 avril 2015 Turquie 9 septembre 2013 A 9 septembre 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1984 46, 1985 344, 1986 1962, 1992 994 et 2007 4777. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).