RO 2019 4089
Ordonnance du DFI
sur les tableaux des stupéfiants, des substances
psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
Modification du 24 octobre 2019
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe 6 de l’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 3 décembre 2019 à 10 heures2.
24 octobre 2019 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
Publication urgente du 3 décembre 2019 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
Annexe 6
(art. 2, al. 2) Tableau e: Matières premières et produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants
Art. Ch. 67 et 252 à 264
AB-001 1-pentyl-3-(adamantoyl)indole 252 N,N-diméthylamphétamine N,N,α-triméthylphénéthylamine Metrotonine 253 DPT N,N-dipropyltryptamine 254 5F-EMB-PINACA Éthyl-2-[[1-(5-fluoropentyl)indazole-3-carbonyl]amino]-3-méthylbutanoate 255 5F-cumyl-pegaclone 5-(5-fluoropentyl)-2-(2-phénylpropane-2-yl)-2,5-dihydro-1H-pyrido[4,3- b]indole-1-one 256 5F-MDMB-P7AICA Méthyl-2-[(1-(5-fluoropentyl)-1H-pyrrol[2,3-b]pyridine-3-carboxamido)]- 3,3-diméthylbutanoate 257 3-HO-PCP 3-[1-(1-pipéridinyl)cyclohexyl]phénol 3-hydroxyphéncyclidine 258 Bromazolam 8-bromo-1-méthyl-6-phényl-4H-[1,2,4]triazolo[4,3-a]benzodiazépine 259 5F-MDMB-PICA diméthylbutanoate 5F-MDMB-2201 260 4'-fluoro-4-méthylaminorex 5-(4-fluorophényl)-4,5-dihydro-4-méthyl-2-oxazolamine 261 Thiothinone 2-(méthylamino)-1-(2-thiophényl)-1-propanone βk-MPA 262 MMB-CHMINACA Méthyl-2-[[1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carbonyl]amino]-3- méthylbutanoate AMB-CHMINACA 263 Dérivés de l’acide lysergique Toute substance (autre que la méthylergométrine, le méthysergide, l’amésergide ou qu’une des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d et f), dont la structure est dérivée de l’amide de l’acide lysergique (ergine), O N N N dès lors que: – l’azote du cycle à cinq atomes (R1 n’est pas substitué ou est substitué par un quelconque groupe alkyle ou carbonyle, que – l’azote du groupe amide (R2 et R3) n’est pas substitué ou est substitué dans n’importe quelle mesure par des groupes alkyles, alkényles, alcoxyalkyles ou hydroxyalkyles, et que – l’azote (R6) est substitué par un quelconque groupe alkyle ou alkényle.
264 Dérivés du nitazène Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d et f), dont la structure est dérivée du nitazène, N N O N N O dès lors que: – le cycle phényl (R1 est substitué d’une quelconque manière et dans n’importe quelle mesure, et que – l’azote du groupe amine (R2 et R3) est substitué dans n’importe quelle mesure par des groupes alkyles.