Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de
préparations et d’objets particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques,
ORRChim)

Annexe 1.17, ch. 5, al. 1, entrées no 26 et 27

Au lieu de: 1 Le ch. 1 s’applique aux substances énumérées ci-après avec les mesures qui sont prévues dans les colonnes «Délai transitoire», «Emplois ou catégories d’emploi exemptés» et «Périodes de révision».

Entrée Substance Propriétés Délai transitoire Emplois ou catégories Périodes no intrinsèques motivant d’emploi exemptés de l’interdiction révision

26. 1,2-dichloroéthane Cancérogène 1er février 2021 – – (DCE) (de catégorie 1B) No CE: 203-458-1 No CAS: 107-06-2 27. 2,2'-dichloro-4,4'- Cancérogène 1er février 2021 – – méthylènedianiline (de catégorie 1B) (MOCA) No CE: 202-918-9 No CAS: 101-14-4

Lire: 1 Le ch. 1 s’applique aux substances énumérées ci-après avec les mesures qui sont prévues dans les colonnes «Délai transitoire», «Emplois ou catégories d’emploi exemptés» et «Périodes de révision».

Entrée Substance Propriétés Délai transitoire Emplois ou catégories Périodes no intrinsèques motivant d’emploi exemptés de l’interdiction révision

26. 1,2-dichloroéthane Cancérogène 1er février 2022 – – (DCE) (de catégorie 1B) No CE: 203-458-1 No CAS: 107-06-2 27. 2,2'-dichloro-4,4'- Cancérogène 1er février 2022 – – méthylènedianiline (de catégorie 1B) (MOCA) No CE: 202-918-9 No CAS: 101-14-4

26 février 2019 Chancellerie fédérale