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Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

AS 2020 1789 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 8 mai 2020

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2020-1789/fr/convention-de-vienne-du-23-mai-1969-sur-le-droit-des-traites

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Convention de Vienne sur le droit des traités (RS 0.111)

RO 2020 1789

Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

Convention de Vienne du 23 mai 1969

sur le droit des traités

RS 0.111; RO 1990 1112

Champ d’application le 8 mai 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan 11 janvier 2018 A 10 février 2018 Bénin 2 novembre 2017 A 2 décembre 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1112, 1991 815, 1993 1902, 2003 4081, 2006 1147, 2009 1293, 2012 3599 et 2015 745. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).