RO 2020 1827
Ordonnance 2
sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus
(COVID-19)
(Ordonnance 2 COVID-19)
(Récoltes de signatures)
Modification du 27 mai 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 20201 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 3, let. l
Les al. 1 et 2 ne s’appliquent pas aux établissements et manifestations suivants s’ils disposent d’un plan de protection conformément à l’art. 6a et le mettent en œuvre:
l. les récoltes de signatures dans l’espace public.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2020 à 0 h 002.
27 mai 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
Publication urgente du 27 mai 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)