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Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties

AS 2020 2901 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 11 juin 2020

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2020-2901/fr/arrangement-international-du-25-janvier-1924-pour-la-creation-a-paris-d-un-office-international-des-epizooties

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Arrangement international pour la création, à Paris, d’un Office international des Épizooties (RS 0.916.40)

RO 2020 2901

Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties

Arrangement international du 25 janvier 1924

pour la création, à Paris, d’un office international des épizooties

RS 0.916.40; RS 14 170

Champ d’application le 11 juin 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Curaçao 27 mai 2017 27 mai 2017 Sainte-Lucie 26 mai 2018 A 26 mai 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 994, 1981 1132, 1983 327, 1989 1572, 1992 678, 2005 1865 et 2016 1197. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).