RO 2020 3391
Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer
Champ d’application le 6 juillet 2020, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur
Maurice*2 4 novembre 1994 4 décembre 1994 Nigéria*2 14 août 1986 16 novembre 1994 Singapour*2 17 novembre 1994 17 décembre 1994 Togo*2 16 avril 1985 16 novembre 1994 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2009 3209, 2011 4625, 2014 129, 2016 621 et 2018 1261. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.