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Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

AS 2020 3431 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 6 juil. 2020

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2020-3431/fr/convention-du-17-mars-1992-sur-la-protection-et-l-utilisation-des-cours-d-eau-transfrontieres-et-des-lacs-internationaux

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (RS 0.814.20)

RO 2020 3431

Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Convention du 17 mars 1992

sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.20; RO 1997 835

Champ d’application le 6 juillet 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Sénégal 31 août 2018 A 29 novembre 2018 Tchad 22 février 2018 A 23 mai 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 835, 2004 4007, 2010 3613, 2013 283 377 et 2016 377. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

internationaux. Conv.