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Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)

AS 2020 3501 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 5 août 2020

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2020-3501/fr/ordonnance-sur-les-mesures-destinees-a-lutter-contre-le-coronavirus-covid-19-dans-le-domaine-du-transport-international-de-voyageurs-ordonnance-covid-19-mesures-dans-le-domaine-du-transport-international-de-voyageurs

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID‑19 dans le domaine du transport international de voyageurs (RS 818.101.27)

RO 2020 3501

Ordonnance
sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus
(COVID-19) dans le domaine du transport international
de voyageurs
(Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine
du transport international de voyageurs)

Modification du 5 août 2020

Le Département fédéral de l’intérieur,
vu l’art. 3, al. 2, 2e phrase de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1,
arrête:

Footnotes

  1. [1] RS 818.101.27

I

L’annexe de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 8 août 2020 à 0 h 002.

5 août 2020 Département fédéral de l’intérieur:

Alain Berset

Publication urgente du 5 août 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

Annexe

(art. 3, al. 2) Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection Afrique du Sud Arabie saoudite Argentine Arménie Bahamas Bahreïn Bolivie Bosnie et Hérzegovine Brésil Cabo Verde Chili Colombie Costa Rica El Salvador Équateur Espagne (à l’exception des Îles Baléares et des Îles Canaries) Eswatini (Swaziland) États-Unis (y compris Porto Rico et les Îles Vierges des États-Unis) Guatemala Guinée équatoriale Honduras Îles Turques-et-Caïques Irak Israël Kazakhstan Kirghizistan Kosovo Koweït Luxembourg Macédoine du Nord Maldives Mexique Moldova Monténégro Oman Panama Pérou Qatar République dominicaine Roumanie Sao Tomé-et-Principe Serbie Singapour Sint Maarten Suriname Territoire palestinien occupé