RO 2020 3505
Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit
et d’exportation d’animaux et de produits animaux
avec les pays tiers
(OITE-PT-DFI)
Modification du 4 août 2020
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 6 août 20203.
4 août 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1
(art. 1) Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Art. Ch. 65
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur 65. Décision Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative 2011/163/UE à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011,
p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/1141, JO L 248 du 31.7.2020, p. 12