RO 2020 4173
Ordonnance du DDPS
régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS
(Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS)
Modification du 24 septembre 2020
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 21 juin 2005 sur l’évaluation des fonctions du DDPS1 est modifiée comme suit:
Art. Ch. 1 .15 à1.19, 2.25 et 3.16.
Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT 1.15 Sous-officier de carrière 20 Sof carr qui est engagé en qualité d’instructeur spécialiste, de moniteur de conduite de l’armée, de chef services ou Circulation et transport, ou qui exerce une fonction équivalente lui permettant d’appliquer sa formation dans toute son étendue et sa diversité (groupe d’engagement 2) 1.16 Sous-officier de carrière 21 Sof carr qui exerce une fonction à responsabilité importante sur le plan de la spécialisation et de l’instruction (groupe d’engagement 2+) 1.17 Sous-officier de carrière 22 Sof carr ayant achevé avec succès le SP1, qui est engagé en qualité de chef d’un domaine spécialisé, de chef de classe dans des écoles de cadres, ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 3) Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT 1.18 Sous-officier de carrière 23 Sof carr ayant achevé avec succès le SP 2, qui est engagé en qualité d’aide de commandement (aide cdmt), de chef de classe à l’ESCA, d’aide cdmt d’un cdt E, de chef d’instruction spécialisée, ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 4) 1.19 Sous-officier de carrière 24 Sof carr qui, avant ou après avoir achevé le SP 3, est engagé en qualité d’aide cdmt à l’échelon D, de chef Gestion de l’engagement et de la carrière (GEC), de chef des sof carr, des Forces terrestres (FT), des Forces aériennes (FA), de la Base logistique de l’armée (BLA), de la FSCA ou de la Base d’aide au commandement (BAC), de cdt FOAP, de directeur de stage à l’ESCA, ou de chef Bases pers mil, ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 5) 2.25 Aspirant soldat de carrière 10 Aspirant soldat de carrière pendant l’instruction de base PM 3.16 Pilote de drones de carrière 23 Pilote de drones de carrière (PDC) qui est engagé en qualité de pilote, ou qui exerce une fonction équivalente
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
24 septembre 2020 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Viola Amherd