RO 2020 505
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine
africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation
avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
Modification du 19 février 2020
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 21 février 20202.
19 février 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Publication urgente du 20 février 2020 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) Mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec
Annexe
(art. 3 à 6) États membres et zones concernés
Art. Ch. 3
Zones de protection et zones de surveillance Les États membres de l’UE et les zones de protection et de surveillance selon la directive 2002/60/CE3 hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/209 de la Commission (UE) 2020/209 du 14 février 2020 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Grèce, version du JO L 43 du 17.2.2020 p. 74 Des zones de protection et de surveillance ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Grèce
Voir note de bas de page relative à l’art. 2, let. b.