RO 2020 5273
Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication
et les ressources d’adressage
Modification du 18 novembre 2020
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
Les annexes1 et 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
18 novembre 2020 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen
Annexe 1
(art. 1) Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2
Art. Ch. 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11
1. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion et la mise à disposition des données d’annuaire des fournisseurs du service téléphonique public (7e édition) 2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (9e édition) 3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (15e édition) 4. Prescriptions techniques et administratives concernant les interfaces de réseaux et de services de télécommunication (7e édition) 6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques d’interface du service universel (7e édition) 7. Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la ligne appelante (3e édition) 9. Prescriptions techniques et administratives concernant la publication des informations relatives à la qualité des services de télécommunication (1re édition) 10. Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication (1re édition) 11. Prescriptions techniques et administratives concernant le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales (1re édition)
Le texte de ces prescriptions n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.
Annexe 2
(art. 2) Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3
Art. Ch. 2, 3, 4, 7, 8, 10, 12, 13, 14 et 15
2. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérotation et la répartition des numéros E.164 (7e édition) 3. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérotation télex F.69 (3e édition) 4. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérotation X.121 (2e édition) 7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des paramètres de communication (8e édition) 8. Abrogé 10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution de numéros individuels (9e édition) 12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts des services de renseignements sur les annuaires (8e édition) 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (8e édition) 14. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.swiss» (3e édition) 15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de ressources d’adressage sans attribution formelle (6e édition)
Le texte de ces plans et prescriptions n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.