RO 2020 6075
Ordonnance
concernant l’équipement personnel des militaires
(OEPM)
Modification du 25 novembre 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 21 novembre 2018 concernant l’équipement personnel des militaires1 est modifiée comme suit:
Art. 24 Convocation
Lors de la libération ordinaire des obligations militaires, le commandant d’arrondissement compétent convoque la troupe et les sous-officiers pour la restitution de l’équipement personnel.
Dans tous les autres cas, la convocation incombe à la BLA.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
25 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |