RO 2020 735
Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Convention internationale du 15 décembre 1997
pour la répression des attentats terroristes à l’explosif
Champ d’application le 26 février 2020, complément 1
Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Namibie 2 septembre 2016 A 2 octobre 2016 Zambie 7 avril 2017 A 7 mai 2017
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2521, 2005 2331, 2006 781, 2007 1389, 2008 2167 4603, 2010 3459, 2013 1321 et 2016 2551. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).