RO 2021 142
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire présente dans certains États membres
de l’Union européenne et en Irlande du Nord
Modification du 10 mars 2021
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 15 décembre 2020 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 2, let. b, note de bas de page
Sont admises les importations d’œufs à couver si:
b. l’autorité compétente de l’État membre de l’Union européenne (UE) concerné ou l’autorité compétente d’Irlande du Nord a autorisé l’exportation selon les conditions prévues à l’art. 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/18092, et que
II
L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 402 du1.12.2020, p. 144, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/396, JO L 78 du 5.3.2021, 2021-0727 RO 2021 142
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 12 mars 20213.
10 mars 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Publication urgente du 11 mars 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
Annexe
(art.1 à 5) États membres et zones concernés
1 Zones de protection et zones de surveillance dans les États membres de l’UE concernés et en Irlande du Nord
Les États membres de l’UE et d’autres zones concernés ainsi que les zones de protection et les zones de surveillance sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 no- (UE) 2020/1809 vembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 402 du1.12.2020, p. 144; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/396, JO L 78 du 5.3.2021, p. 1 Dans son annexe, la décision d’exécution énumère les zones de protection et les zones de surveillance comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance
2 États membres de l’UE et autres zones concernés
Des zones de protection et des zones de surveillance ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants et les autres zones suivantes: Allemagne Bulgarie Danemark Estonie Finlande France Italie Pays-Bas Pologne Roumanie Suède Tchéquie