RO 2021 169
Ordonnance
sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage
en lien avec le coronavirus (COVID-19)
(Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
(Prolongation de la procédure simplifiée et de la suppression
du délai d’attente)
Modification du 19 mars 2021
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance COVID-19 du 20 mars 2020 assurance-chômage1 est modifiée comme suit:
Art. 9, al. 4ter et 6bis
La durée de validité visée aux al. 4 et 4 bis est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
La durée de validité visée à l’al.6 est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
II
Le ch. II de la modification du 18 décembre 20202 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage3 est modifié comme suit:
Ch. II, al. 2
Elle a effet jusqu’au 30 juin 2021; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.