Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant
d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

I

L’annexe¹ de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers¹ est modifiée comme suit:

Le numéro du tarif 1001.9929 est remplacé par la version suivante:

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication ––.10

II

La modification du 29 juin 2021² de l’annexe¹ de l’ordonnance sur les allégements douaniers est abrogée.