RO 2021 642
Ordonnance du DFI
sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation
(Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)
Modification du 1er octobre 2021
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 2 mai 2017 sur l’attribution d’organes1 est modifiée comme suit:
Art. 1, let. a
Abrogée
Art. 8, al. 1, phrase introductive, et 2
Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, le poumon est attribué:
Abrogé
Art. 10, al. 1, phrase introductive et let. d, et 1bis
Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient:
d. qui ne remplit pas les critères des let. a à c, mais dont le pronostic est défavorable dans une mesure similaire s’il ne reçoit pas de transplantation.
Le centre de transplantation du foie compétent demande à tous les autres centres de transplantation du foie en Suisse s’ils approuvent le classement effectué en application de l’al.1, let. d. Si les centres ne parviennent pas à s’accorder, la décision est prise par le service national des attributions.
2021-3400 RO 2021 642 O du DFI sur l’attribution d’organes RO 2021 642
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2021.
1er octobre 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset