RO 2021 739
Ordonnance de l’OFCOM
sur l’utilisation du spectre des fréquences
de radiocommunication
(OOUS)
Modification du 11 novembre 2021
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 18 novembre 2020 sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
11 novembre 2021 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen 2021-3706 RO 2021 739 Utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication. RO 2021 739 O de l’OFCOM
Annexe 1
(art.1, al. 1) Utilisations de fréquences qui, en vertu de l’art. 8, al. 2, let. a, b et d, OUS, ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité2 Version 4 du 11 novembre 2021
Le texte de l’annexe1 est publié dans le RO et dans le RS sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles [RS 170.512]). Il peut être commandé gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), section KF-FK, rue de l’Avenir 44, case postale 256, 2501 Bienne, ou être consulté à l’adresse www.ofcom.admin.ch > Fréquences et antennes > Utilisation des fréquences avec ou sans concessions.