RO 2021 741
Ordonnance du DETEC
sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance
Modification du 17 novembre 2021
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:
Art. 11, al. 4
Il est interdit de les relever le dimanche.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
17 novembre 2021 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga 2021-3805 RO 2021 741 Pêche dans le lac Supérieur de Constance. O du DETEC RO 2021 741