RO 2021 76
RO 2021
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La version électronique
signée fait foi
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)
Modification du 20 mai 2020 (RO 2020 2139; RS 741.11)
Art. 36, al. 7
Au lieu de:
Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l’arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.
Lire:
Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l’arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.
9 février 2021 Chancellerie fédérale 2021-0348 RO 2021 76 O sur les règles de la circulation routière. Erratum RO 2021 76