RO 2021 850
Règlement
relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Modification du 26 novembre 2021
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin2 est modifié par la prescription suivante:
Texte du règlement:
Art. 1 .01, ch. 40
II
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.
26 novembre 2021 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler