RO 2021 904
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir
la propagation de l’influenza aviaire
Modification du 21 décembre 2021
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête :
I
L’annexe1 de l’ordonnance de l’OSAV du 3 décembre 20211 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 27 décembre 2021 à 0 h 00.2
21 décembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Publication urgente du 22 décembre 2021 conformément à l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) 2021-4195 RO 2021 904 Mesures destinées à prévenir la propagation RO 2021 904 de l’influenza aviaire. O de l’OSAV
Annexe 1
(art. 2) Zones de protection et de surveillance Aucune zone de protection ou de surveillance ni aucun canton ou commune ne sont mentionnés.