RO 2021 911
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra
Accord
concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues
et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
Modification des Règlements!
Texte original
Règlement n° 158 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’aide
à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule
Mis en application par la Suisse le 10 juin 2021
Règlement n° 159 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de détection de piétons et de cyclistes au démarrage
Mis en application par la Suisse le 10 juin 2021
1 Le texte et le champ d’application des règlements suivants ne sont pas publiés au RO. Le texte peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne, ou consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs.html Le champ d’application peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
2021-4185 RO 2021 911
Adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU RO 2021 911 applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces
susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues
et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces Règlements. Ac.
Règlement n° 160 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’enregistreur de données de route
Règlement n° 161 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage)
Règlement n° 162 annexé à l’Accord
Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation
Règlement n° 163 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes concernant un régime d’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme