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Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas

AS 2022 368 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 22 juin 2022

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2022-368/fr/ordonnance-sur-l-entree-et-l-octroi-de-visas

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (RS 142.204)

RO 2022 368

Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)

Modification du 22 juin 2022

Préambule

Le Département fédéral de justice et police,

vu l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)1,

Footnotes

  1. [1] RS 142.204

arrête:

I

L’annexe 4 OEV est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 22 juin 2022 à 23 h 002.

Footnotes

  1. [2] Publication urgente du 22 juin 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

22 juin 2022

Département fédéral de justice et police:

Karin Keller-Sutter

(art. 10, al. 2, let. b)

États pour lesquels le DFJP a introduit une obligation de visa de transit aéroportuaire en raison d’un grand nombre d’entrées clandestines en Suisse de passagers d’aéronefs en transit (art. 3, par. 2, du code des visas)

Cuba

Syrie

Turquie