RO 2022 405
Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel
de la Confédération
(O-OPers)
Modification du 29 juin 2022
Préambule
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:
Art. 1a Réalisation de projets pilotes
1 Si un département souhaite réaliser un projet pilote, il établit à l’intention de l’Office fédéral du personnel (OFPER) un programme qui comprend les indications suivantes:
description succincte du projet pilote;
indications sur le but et l’utilité du projet pilote;
participants;
calendrier relatif à la mise en œuvre.
2 L’OFPER consulte la Conférence des ressources humaines visée à l’art. 20 OPers et informe le comité de suivi des partenaires sociaux avant d’adresser au DFF sa proposition de réalisation de projets pilotes.
3 Le département évalue le projet pilote et résume ses conclusions dans un rapport à l’intention de l’OFPER. Le rapport doit être présenté au plus tard trois mois après la clôture du projet.
4 L’OFPER coordonne les projets pilotes en cours, informe le comité de suivi des partenaires sociaux et discute des résultats des projets pilotes avec la Conférence des ressources humaines.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.
29 juin 2022 | Département fédéral des finances: Ueli Maurer |