RO 2022 515
Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)
Modification du 16 septembre 2022
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air1 est modifiée comme suit:
Dispositions transitoires de la modification du 16 septembre 2022
1 Pour les installations de combustion qui sont équipées pour un fonctionnement avec du gaz et de l’huile et qui, sur recommandation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ou sur ordre du Conseil fédéral, sont alimentées avec de l’huile «extra-légère», on appliquera, en dérogation à l’annexe 3, ch. 411, les valeurs limites d’émission suivantes:
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2 S’agissant des installations visées à l’al. 1, le brûleur doit faire l’objet d’un entretien par un spécialiste au moment du passage à l’huile «extra-légère», au plus tard toutefois dans les 30 jours. Les émissions doivent alors être mesurées et les résultats de ces mesures doivent être transmis à l’autorité compétente.
3 Les valeurs limites d’émission prévues à l’al. 1 s’appliquent jusqu’au 31 mars 2023.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2022.
16 septembre 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |