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Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

AS 2022 567 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 4 oct. 2022

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2022-567/fr/convention-du-10-octobre-1980-sur-l-interdiction-ou-la-limitation-de-l-emploi-de-certaines-armes-classiques-qui-peuvent-etre-considerees-comme-produisant-des-effets-traumatiques-excessifs-ou-comme-frappant-sans-discrimination

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (RS 0.515.091)

RO 2022 567

Convention du 10 octobre 1980
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Champ d’application le 4 octobre 2022, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Afghanistan

9 août

2017

9 février

2018

Malawi a

23 septembre

2022 A

23 mars

2023

  1. Cet État n’a pas consenti à être lié par le Protocole III.

Footnotes

  1. [1] La présente publication complète celles qui figurent au RO 1983 1499; 1986 827; 1989 291; 1990 1195; 2003 4419; 2005 4783; 2009 3875; 2010 2265; 2013 2089; 2017 3229. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://www.fedlex.admin.ch/fr/treaty