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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

AS 2022 630 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 28 oct. 2022

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2022-630/fr/ordonnance-de-l-osav-instituant-des-mesures-destinees-a-prevenir-l-introduction-de-l-influenza-aviaire-presente-dans-certains-etats-membres-de-l-union-europeenne

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne (RS 916.443.102.1)

RO 2022 630

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 28 octobre 2022

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

Footnotes

  1. [1] RS 916.443.102.1

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 20222.

Footnotes

  1. [2] Publication urgente du 31 octobre 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

28 octobre 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:

Hans Wyss

Annexe

(art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)

Régions et zones réglementées

Ch. 1

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE

Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution (UE) 2021/641

Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/1996, JO L 273 du 21.10.2022, p. 24