RO 2024 743
Ordonnance
relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage
(ODO)
Modification du 27 novembre 2024
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage1 est modifiée comme suit:
Annexe, tableau, ch. 8
Organisations | Organisations | Organisations |
|---|---|---|
… | ||
8. Paysage Libre Suisse | x | x |
… |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
27 novembre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |