RO 2025 100
Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAI)
Modification du 6 février 2025
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 115, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires1,
arrête:
I
L’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires est modifiée comme suit:
Art. 118f Disposition transitoire de la modification du 6 février 2025
S’ils ont déjà été envoyés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 6 février 2025, les lots de graines de cumin en provenance de Turquie peuvent être importés jusqu’au 30 avril 2025 sans certificat officiel ni résultats d’échantillonnages et d’analyses.
II
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2025.
6 février 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
Denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumises à des contrôles renforcés en vertu des art. 37 à 43
(art. 37, al. 1, et 38, al. 1, let. b, 2 et 5)
Art. Ch. 1 note de bas de page
Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/17932.