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Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention

AS 2025 253 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 2 avr. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2025-253/fr/traite-du-22-decembre-1978-entre-la-confederation-suisse-et-la-principaute-de-liechtenstein-sur-la-protection-conferee-par-les-brevets-d-invention

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (RS 0.232.149.514)

RO 2025 253

Traité du 22 décembre 1978
entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
sur la protection conférée par les brevets d’invention
(Traité sur les brevets)

Communication

Annexe I

  • – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Annexe II

  • – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 19981, deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 2 avril 2025 (état au 31 décembre 2024).

Footnotes

  1. [1] RO 2024 495

Ces annexes mises à jour ne sont pas publiées dans le RO mais peuvent être consultées sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.232 .