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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 15 octobre 2016

AS 2025 609 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 2 oct. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2025-609/fr/amendement-au-protocole-de-montreal-relatif-a-des-substances-qui-appauvrissent-la-couche-d-ozone-du-15-octobre-2016

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RS 0.814.021.5)

RO 2025 609

Amendement au Protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 15 octobre 2016

Remarque

Amendement au Protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 15 octobre 2016

RS 0.814.021.50.814.021.5; RO 2018 5421

États parties

Ratification

Entrée en vigueur

Arabie Saoudite

10 septembre

2025

9 décembre

2025

Brunéi

18 septembre

2025

17 décembre

2025

Népal

6 août

2025

4 novembre

2025

Papouasie-Nouvelle-Guinée

12 novembre

2024

10 février

2025

Saint-Kitts-et-Nevis

29 août

2025

27 novembre

2025