Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance

concernant la reconnaissance des réceptions UE
et les exigences techniques requises pour les motocycles,
quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur,
tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs

(OETV 3)

Modification du 15 octobre 2025 (RO 2025 649; RS 741.414)

Art. 2

Ne concerne que le texte italien.

10 novembre 2025

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Art. 2

Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)