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Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication

AS 2025 737 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 12 nov. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2025-737/fr/ordonnance-de-l-ofcom-sur-les-installations-de-telecommunication

Consulté le 2 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (RS 784.101.21)

RO 2025 737

Ordonnance de l’OFCOM
sur les installations de télécommunication
(OOIT)

Modification du 12 novembre 2025

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

Les annexes 2 et 5 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

Footnotes

  1. [1] RS 784.101.21

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.

12 novembre 2025

Office fédéral de la communication:

Bernard Maissen

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2

(art. 2, al. 1)

No

Titre du document

Édition

…

RIR0501

Téléphonie digitale cellulaire

21

…

RIR1001

Systèmes d’alarmes

13

…

RIR1003

Recherche, suivi et acquisition de données

19

RIR1004

Radiorepérage

19

RIR1005

Applications inductives

14

…

RIR1008

Application à courte portée non spécifiques

24

RIR1009

Microphones sans fil

27

…

RIR1013

Application audio sans fil

18

…

RIR1101

Équipements radioamateurs

15

…

Footnotes

  1. [2] Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

Prescriptions techniques et administratives diverses3

(art. 4, al. 2, et 6)

No

Titre du document

Édition

…

PTA 5.2

(art. 4, al. 2)

Prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices fixes

6

PTA 5.3

(art. 4, al. 2)

Prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mobiles

6

PTA 5.4

(art. 4, al. 2)

Prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de surveillance et de communication

5

Footnotes

  1. [3] Ces prescriptions techniques et administratives peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Autres prescriptions.