RO 2025 82
Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)
Modification du 29 janvier 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle1 est modifiée comme suit:
Art. 66, al. 1 et 2
Le SEFRI édicte des directives régissant la présentation des demandes, le recours à des experts, la budgétisation et le décompte des projets visés aux art. 54 à 56 LFPr.
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2025.
29 janvier 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |