Arrangement du 21 juin 2001
sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles
Amendement de l’Arrangement
¹

1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux règles d’origine et à la coopération administrative sont régis par le protocole B de l’accord de libre-échange.

2. Toute référence aux «États de l’AELE» dans le Protocole B est réputée désigner la Suisse.