Recueil officiel du droit fédéral

Documents: 23'113
Période: 1998–2026; 1 sept. 1998–1 sept. 2026
Langues: 4

Couverture: 100 %; 23'113 sur 23'113
Dernière exécution: 2 sept. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

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français33 %
allemand33 %
italien33 %
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Types de publications

Relations

Modifications30'355
Mises en vigueur4'895
Suites3'227

Les plus cités

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)

AS 2021 70519 nov. 20216 361 documents citant

Loi sur l’asile

AS 2016 310113 sept. 20163 462 documents citant

Loi sur le Tribunal fédéral∗

AS 2006 120518 avr. 20062 562 documents citant

Règlement sur l’assurance-invalidité

AS 2021 70619 nov. 20211 971 documents citant

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

AS 2007 512913 nov. 20071 896 documents citant

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)

AS 2011 56596 déc. 20111 539 documents citant

Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle

AS 2018 317118 sept. 20181 521 documents citant

Décision No 1/2012 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, remplaçant l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

AS 2012 23451 mai 2012969 documents citant

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

AS 2000 130030 mai 2000937 documents citant

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

AS 2003 38374 nov. 2003934 documents citant

Autres sources

Confédération

Toutes les sources : Confédération →

Documents

23'113 documents

Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

AS 2026 38114 juil. 2026FR

Ordonnance de la FINMA sur les liquidités des banques et des maisons de titres

AS 2026 38314 juil. 2026FR

AS 2026 38214 juil. 2026FR

Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

AS 2026 38514 juil. 2026FR

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

AS 2026 38013 juil. 2026FR

Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l’information

AS 2026 37813 juil. 2026FR

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

AS 2026 37713 juil. 2026FR

Ordonnance du DETEC relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

AS 2026 37913 juil. 2026FR

Constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946

AS 2026 3769 juil. 2026FR

AS 2026 3759 juil. 2026FR