Grand Tétras et Gélinotte des bois: protection dans la planification forestière régionale. Guide pratique

L’environnement pratique

GUIDE PRATIQUE

Grand Tétras et Gélinotte des bois: protection dans la planification forestière régionale

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)

L'environnement pratique

GUIDE PRATIQUE

Grand Tétras et Gélinotte des bois: protection dans la planification forestière régionale

Publié par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) Berne, 2001

Valeur juridique de cette publication La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEFP en tant qu’autorité de surveillance, et qui s’adresse en premier lieu aux autorités d’exécution. Elle concrétise des notions juridiques indéterminées de lois et d’ordonnances et doit permettre ainsi une pratique d’exécution uniforme. L’OFEFP publie de telles aides à l’exécution (souvent appelées aussi directives, instructions, recommandations, manuels, aides pratiques, etc.) dans sa collection « L’environnement pratique ». Les aides à l’exécution garantissent dans une grande mesure l’égalité devant la loi et la sécurité du droit tout en permettant de trouver des solutions flexibles et adaptées aux cas particuliers. Si les autorités d’exécution les prennent en considération, elles peuvent partir du principe qu’elles se conforment au droit fédéral. D’autres solutions ne sont pas exclues; selon la jurisprudence, il faut cependant prouver qu’elles sont conformes au droit.

IMPRESSUM

Auteurs, réalisation et traduction Andreas Bernasconi, PAN Büro für Wald und Landschaft, 3001 Berne Alain Perrenoud, LE FOYARD, bureau d'études en environnement,

2503 Bienne

Olivier Schneider, bureau BOSFORE, forêt et environnement, 2035 Corcelles NE Groupe de travail Roger Augsburger, Service cantonal des forêts du canton de Neuchâtel,

2300 La Chaux-de-Fonds

Andreas Bacher, Amt für Wald und Landschaft, 6060 Sarnen Pierre Mollet, Station ornithologique suisse, 6204 Sempach Franz Rudmann, 9630 Wattwil Werner Suter, EPF Zurich / FNP, 8903 Birmensdorf

Suivi du projet Cornelia Gallmann, Secteur Faune sauvage, Direction fédérale des forêts, OFEFP Silvio Schmid, Direction fédérale des forêts, OFEFP

Photos de couverture Claude Morerod

Version allemande / deutsche Version «PRAXISHILFE. Auerhuhn und Haselhuhn: ihr Schutz in der regionalen Waldplanung» (7023-D)

Commande Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage Documentation

3003 Berne

Fax + 41 (0)31 324 02 16 E-mail: docu@buwal.admin.ch Internet: http://www.admin.ch/buwal/publikat/f/ Numéro de commande VU-7023-F © OFEFP 2001 11.2001 700 54976/84

1 Populations mémoire p. 7), quelques ouvrages

■ Extraits de la banque de sont répertoriés ci-après à l’intendonnées de la Station ornitholo- tion des personnes souhaitant gique suisse. approfondir le thème de la planifi- ■ Atlas des oiseaux nicheurs de cation: Suisse (éditions 1980 et 1998), Station ornithologique suisse. ■ SUCHANT, R., WILLMANN, P. ■ Inventaires régionaux (notam- (1994) : Beispielhaftes ment par des services canto- Schutzkonzept für das naux) Haselhuhn im Schwarzwald. Wildbiologie. Jagd und Hege, 2. Habitats potentiels Naturschutz 4/21. 18 p. ■ Inventaire fédéral des hauts- ■ DÄNDLIKER, G., DURAND, P., marais et des marais de transi- NACEUR, N., NEET, C. (1996): tion d’importance nationale, Contribution à l’étude et à la OFEFP, Berne. protection des Grands Tétras ■ Inventaire fédéral des sites du Jura vaudois. Mém. Soc. marécageux d’une beauté parti- Vaud. Sc. Nat. 19, 175-236. culière et d’importance nationale, OFEFP, Berne.

Fiche 2

B. Conditions PARTICIPATION DU PUBLIC générales L’intégration de la participation du public pour le recensement Les conditions générales régissant des intérêts et des attentes perla protection du Grand Tétras et met une identification des prode la Gélinotte des bois, ou ayant blèmes potentiels à un stade une influence sur elle, sont à évaprécoce de la planification. luer. Il s’agit notamment des éléments suivants: INTERVENANTS EXTERNES ■ Cadre légal: outre la législation Cette phase étant consacrée à fédérale imposant la protection une description du contexte des deux espèces de tétraogénéral, une part importante nidés, des dispositions cantodes informations de base peut nales peuvent également être à être obtenue auprès de la prendre en compte. Station ornithologique suisse à ■ Aménagement du territoire: cer- Sempach (adresse: voir p. 30). taines prescriptions au niveau C’est elle également qui peut du plan directeur ou de plans fournir des adresses de spéciasectoriels peuvent avoir une listes locaux. influence sur la protection des D’autre part, pour ce qui touche deux tétraonidés, qu’il s’agisse les intérêts de la protection de d’indications se référant directela nature en forêt, les organisament à ces deux espèces, ou tions de protection de la nature régissant des activités qui tou- (Pro Natura, WWF, ASPO, ....) chent des zones sensibles pour peuvent être consultées par les ces espèces. planificateurs.

C. Recensement des intérêts et des attentes Une consultation large des usagers de la forêt permet de localiser les intérêts et les attentes des différents groupes en présence. Ces informations, combinées avec les périmètres concernés par le Grand Tétras et la Gélinotte des bois (cf. fiches thématiques nos 3 et 4), renseignent sur les zones de conflit potentiel (cf. fiche thématique no 5).

Relevés des populations et des habitats B. Qualité des habitats ■ La nourriture (myrtilles5, framboi- RASSEMBLER LES INFORMA- ses, plantes de mégaphorbiaie, TIONS COMPLÉMENTAIRES La connaissance de la qualité des etc.) est déterminante pour la (PHASE III) habitats est nécessaire pour définir qualité de l’habitat. Si les données de base sont les secteurs d’intervention ainsi ■ Le couvert végétal dépend insuffisantes, des informations que pour assurer le suivi des étroitement de la présence de complémentaires devront être mesures. buissons bas et de plantes rassemblées sur les habitats Pour le Grand Tétras, on pourra se herbacées hautes. forestiers ou sur les intérêts baser sur la méthode de cartogra- ■ La sécurité est liée à un couvert relatifs à l’exploitation et à la phie élaborée par un ingénieur végétal suffisant et à un déranconservation de la forêt. forestier allemand pour le massif gement minimal. de la Forêt-Noire (Schroth 19904), en adaptant les critères aux condi- Les critères discriminants correstions de la région étudiée. pondent plus particulièrement aux Lors de l’élaboration du plan Cinq degrés de qualité des habi- exigences de base du Grand d’aménagement forestier, tats du Grand Tétras, allant d’opti- Tétras durant l’été, période penquelques informations minimales mal à défavorable, sont définis par dant laquelle l’espèce est la plus doivent être récoltées sur les des critères discriminants. Ces exigeante (reproduction, élevage populations et sur la qualité des degrés se réfèrent aux éléments des jeunes, mue annuelle). habitats. structurels principaux de l’habitat : A titre d’illustration est décrite ci- On recherchera les informations nourriture, couvert végétal et sécu- après la qualité de l’habitat selon précises qui permettent de savoir rité. les critères de Schroth simplifiés. où se trouvent actuellement le Grand Tétras et la Gélinotte des L’application de cette méthode bois, mais également où leur pré- nécessitera une formation adéquasence a été attestée par le passé. te donnée par une personne d’expérience. A. Populations de Il n’existe actuellement pas de méthode comparable pour la Grand Tétras et de Gélinotte des bois. Gélinotte des bois Les observations récentes ou anciennes peuvent provenir: ■ d’enquêtes faites auprès des connaisseurs locaux (forestiers, gardes-faune, chasseurs, natu- PARTICIPATION DU PUBLIC

ralistes, ...) Aucune participation n’est pré- ■ de groupes d’ornithologues qui vue dans cette phase. suivent éventuellement des populations de Grand Tétras INTERVENANTS EXTERNES ■ de recherche ciblée d’indices Population de Grand Tétras et de présence (crottes, de Gélinotte des bois plumes, ...) Des spécialistes (par exemple ornithologues, biologistes de la L’analyse de ces données permet faune sauvage) analysent et de connaître la répartition actuelle coordonnent les observations des deux espèces. Les observafournies par les gens de terrain. tions anciennes fournissent des Grand Tétras (Photo: A. Labhardt) indications sur les zones poten- Qualité des habitats tielles de répartition. Les travaux de terrain et d’ana- Toutes ces informations mises 4 Schroth, K.-E. 1990: Kartierung von lyse sont effectués par des ensemble créent les bases d’une Auerhuhnhabitaten im Nordschwarzwald. spécialistes, par exemple bioévaluation d’un réseau d’habitats Schriftenreihe LFV Ba-Wü. 70: 43-126. logistes ou ingénieurs foresfavorables aux deux espèces. Stuttgart. tiers.

Fiche 3

Tableau descriptif de la qualité des habitats du Grand Tétras (à l’exemple du massif forestier de la Forêt-Noire, Allemagne ; tiré de Schroth 19904)

Description Degré de qualité

Myrtilliers fructifiants5 sur plus de optimal = 1 50% de la surface; bonnes possibilités de couvert; bonne structure verticale; lisières internes nombreuses; bonne visibilité; facilité pour le vol

Myrtilliers fructifiants5 couvrant 20% favorable = 2 à 50% de la surface; bonnes possibilités de couvert; structure verticale partiellement présente; lisières internes nombreuses; visibilité satisfaisante; facilité pour le vol

Myrtilliers fructifiants5 sur moins de encore favorable = 3 20% de la surface; graminées et plantes fructifiantes; présence de couvert; structure verticale peu présente; possibilité de vol

Myrtilliers rabougris5, peu de grami- peu favorable = 4 nées et de plantes fructifiantes; peu de possibilité de couvert; mauvaise possibilité pour le vol; peu de lisières

Peu ou pas de végétation herbacée défavorable = 5 dense; pas de possibilité pour le vol; unistrate

Le critère de présence de la myrtille est à remplacer, dans les régions où cette espèce est absente ou rare (par exemple partie du Jura située à l’est du canton de Vaud) par le critère de présence du framboisier ou d’autres plantes pourvoyeuses de nourriture (par exemple sorbiers des oiseleurs, alouchier).

Instruments de mise en œuvre

tégique peuvent entrer en ligne de (cf. fiche thématique no 6). DÉLIMITER LES OBJETS compte. Sans constituer en eux- (PHASE IV) mêmes une intervention directe La liste ci-dessous énumère une Les objets répondant à des sur les espèces, ni sur les caracté- série d’instruments possibles, objectifs particuliers, ou spéciaristiques écologiques de leur habi- sans prétention d’exhaustivité. Le lement intéressants (par exemple tat, ces instruments de portée choix des instruments adéquats forêts à fonction prépondérante), générale visent à créer ou à main- dans une situation concrète se sont répertoriés sur la carte. tenir des conditions générales fera en fonction de l’espèce et du favorables à leur survie. Ils sont contexte régional. On tiendra en Pour la mise en œuvre de la pro- complémentaires avec les particulier compte du facteur tection du Grand Tétras et de la mesures opérationnelles, qui exer- réseau spatial (répartition, surface, Gélinotte des bois en forêt, diffé- cent quant à elles une influence liaisons). rents instruments de nature stra- directe sur l’espèce et son milieu

Exemples d’instruments stratégiques de mise en oeuvre: Protection au niveau régional / Instances concernées: autorités

Instrument Description Horizon temporel

Périmètre de protection Périmètre mis sous protection au niveau fédéral, cantonal ou 10-50 ans, de la nature communal, généralement géré par des instances de protec- et plus tion de la nature

Réserve forestière Réserve forestière à intervention particulière (intervention spé- 50 ans, cifique dans un but de protection de la nature, en l’occurrence et plus en faveur des tétraonidés), ou réserve forestière totale (renoncement à toute intervention, évolution naturelle libre)

Périmètre de tranquillité Périmètre où la présence humaine est déclarée indésirable, en 1-20 ans, faveur d’espèces sensibles au dérangement et plus

Périmètre à fonction Détermination d’une fonction prioritaire de protection de la 10-25 ans, prioritaire nature dans le cadre de la planification et plus

Principes de sylviculture Recommandations de portée générale ou liées à un périmètre 1-20 ans, (en faveur de la qualité des habitats) et plus

Plan directeur Coordination des activités de sport et loisirs en forêt (réseaux 5-10 ans, VTT, pédestre, équitation, etc.) avec la protection des et plus espèces

Loi, ordonnance, arrêté... Prescriptions légales (soutien, protection, restriction, interdic- 5-10 ans, tion, etc.) et plus

Surveillance Mesures de contrôle et de police 1-10 ans, et plus

Fiche 4

Protection au niveau local / Instances concernées: propriétaires

Instrument Description Horizon temporel

Plan de gestion forestier Le plan de gestion formule notamment les buts et mesures 10-20 ans, sylvicoles pour une entreprise forestière. Intégration de la et plus protection des tétraonidés

Contrat de prestation Le propriétaire s’engage vis-à-vis d’un tiers (administration ou 1-50 ans, autre) à fournir une prestation et plus

Projet Projet de mesures sylvicoles ou d’infrastructures 1-5 ans, et plus

Planification sylvicole La planification sylvicole décrit le but, la nature, le lieu et la 5-10 ans, périodicité des interventions et plus

Autorisation de coupe L’autorisation de coupe peut être assortie de conditions parti- 1-10 ans, culières et plus

Autres instruments

Instrument Description Horizon temporel

Groupe de travail Échange d’informations, proposition de mesures, accompa- 5-10 ans, gnement de la mise en œuvre et plus

Formation des agents de terrain et autres personnes concer- 1-5 ans, Formation continue nées par la protection et plus

Information/sensibilisation Excursions, publications, conférences, etc. pour expliquer le 1-5 ans, but des mesures de protection et plus

Dans certains types de milieux, la préservation de l’habitat du Grand PARTICIPATION DU PUBLIC INTERVENANTS EXTERNES Tétras peut être assurée sans Dans la mesure où la détermi- Pour l’identification et la déterintervention. C’est notamment le nation des objets se fait en se mination d’objets d’intérêt, qui cas dans les sites marécageux, et basant sur des critères scienti- peuvent par exemple aboutir à partiellement dans les pessières fiques et techniques, c’est prin- la délimitation de périmètres à subalpines. cipalement à l’étape suivante fonction prioritaire, le planifica- («Cristallisation des conflits», cf. teur aura recours à la collabofiche no 5) que la participation ration avec des spécialistes. des milieux intéressés interviendra, le résultat de la phase IV servant de base de discussion.

Procédure en cas de conflit

1 Établir la cause du conflit ■ Quels sont les outils juridiques à

CRISTALLISER LES ■ Quelle est la raison du conflit ? disposition pour des mesures CONFLITS (PHASE V) ■ Quels en sont les éléments de protection (par exemple Dans la mesure où des intérêts décisifs ? interdiction de circuler) ? contradictoires ou des buts ■ Quels sont les mobiles antagoincompatibles apparaissent, les nistes ? 6 Décrire la démarche permetconflits sont précisés et des tant d’aboutir à une solution ébauches de solution sont 2 Rassembler les données de ■ Qui assume la conduite du proesquissées. base existantes cessus ? ■ Quelles sont les données de ■ Quels sont les représentants de base et informations déjà dispo- groupes d’intérêts qui doivent Le niveau stratégique de la planifi- nibles ? être consultés ? cation forestière régionale offre un ■ Quelles sont les données sup- ■ Qui doit par ailleurs être informé ? cadre approprié pour fixer les prio- plémentaires nécessaires ? rités en faveur de l’une ou l’autre 7 Déterminer l’état d’avancedes fonctions prépondérantes. 3 Déterminer l’emprise ment des travaux et la suite Il arrive fréquemment qu’en pré- géographique et temporelle des démarches sence d’intérêts de protection de de la zone conflictuelle ■ Qu’est-ce qui a été réalisé jusla nature, des conflits naissent ■ L’objet du litige se laisse-t-il qu’à présent ? entre les différentes parties délimiter géographiquement ? ■ Quelles sont les prochaines concernées. Une coordination pré- ■ Le conflit porte-t-il sur des sur- étapes prévues ? coce des intérêts et une analyse faces bien délimitées, ou ■ Qui est responsable de lancer ouverte des faits, des attentes et touche-t-il l’ensemble du péri- l’étape suivante ? des conséquences des objectifs mètre ? ■ Quelles étapes doit-on réaliser, de protection de la nature envisa- ■ Quelle est l’étendue des sur- et dans quels délais ? geables pour l’exploitation et pour faces concernées ? ■ A quoi doit-on en tous les cas d’autres usages est nécessaire. prendre garde ? Cela permet de choisir une 4 Recenser les intervenants et démarche agréée par tous les les personnes concernées intervenants et toutes les per- ■ Qui représente les différents sonnes concernées. intérêts ? De quels groupes d’intérêts s’agit-il ? Si les divergences ne peuvent être ■ Qui sont les propriétaires foreséliminées dans le cadre de discus- tiers, et qui représente leurs sions au sein de commissions et intérêts ?

de groupes de travail, il est suggé- ■ Quel rôle joue le propriétaire ré de décrire les conflits ainsi que dans le conflit en question, et la procédure à suivre pour parvenir quelle est son opinion ? à une solution. Dans certains cas, des priorités doivent être fixées en 5 Décrire le problème faveur de l’un ou l’autre des objec- ■ Comment se présente la situatifs. tion de départ ? Ci-après, on propose une procé- ■ En quoi consistent les princidure en sept étapes. pales divergences d’intérêts? Ci-contre, un exemple de feuille ■ Peut-on prévoir des possibilités de conflit est décrit schématique- de solution ? ment. ■ Que devrait-il se passer pour qu’un accord soit envisageable? ■ Doit-on s’attendre à un effet multiplicateur des mesures prévues (par exemple en relation avec une desserte) ? De nombreux sports s’exercent en pleine nature (Photo: C. Marti)

Fiche 5

Schéma d’une feuille de conflit (exemple fictif) Dans un cas de conflit d’utilisation lié au tourisme, il faut être particulièrement circonspect avec la diffu- Exemple de conflit : «Dérangement du Grand Tétras par le sion d’informations, en raison du tourisme hivernal» risque de dérangements supplémentaires causés par des person- Situation de départ nes voulant observer la faune. Toute la région du «Bois du Coq» constitue un refuge hivernal important pour une population de Grand Tétras. La survie de cette population est Il faut relever que la source de actuellement mise en danger par des dérangements réguliers liés au tou- conflits est souvent d’origine locarisme hivernal (ski hors piste, excursions en raquettes). le. Comme le plan d’aménagement forestier régional se situe à Données de base un niveau stratégique, seuls les – Carte de l’habitat hivernal du Grand Tétras. conflits ayant une incidence sur la – Carte du domaine skiable. réalisation des objectifs à l’échelle – Carte d’excursion à ski. régionale devraient être traités dans le cadre du plan. Les autres Périmètre du conflit conflits pourront être abordés au La zone recouvre l’ensemble du «Bois du Coq», avec une superficie niveau de la mise en œuvre. d’environ 780 ha (cf. périmètre sur la carte). PARTICIPATION DU PUBLIC Objet La prise de conscience de Étant donné que cette région est d’importance cantonale pour la survie l’existence de conflits, leur de la population de Grand Tétras, les dérangements hivernaux du Grand description et selon les cas leur Tétras doivent pouvoir être totalement évités dans certaines zones résolution constitue un aspect névralgiques. important de la participation du public. Coordination Conduite: service de la chasse. INTERVENANTS EXTERNES Participants: propriétaires forestiers, Association Pro Sports d’hiver, Selon l’objet du conflit, diverses Snow-Trekking Tours, service forestier, association locale de protection personnes peuvent être implides oiseaux. quées (cf. l’exemple ci-contre). Information: exploitant des remontées mécaniques. La conduite et la coordination peuvent être confiées à dif- Suite des démarches férents intervenants ou à dif-

1 Visite locale de la région avec les parties. férentes instances, en fonction

2 Délimitation de zones névralgiques. des compétences requises et

3 Négociation de mesures de protection appropriées. de l’importance ou de l’objet

4. Convention entre les différents groupes d’intérêts. du conflit diagnostiqué.

Présentation dans le plan d’aménagement forestier régional ■ Directives de sylviculture décri- ÉLABORER LE PLAN ET LE PARTICIPATION DU PUBLIC vant les types d’interventions à METTRE EN CONSULTATION Durant la préparation du plan, pratiquer pour améliorer la qua- (PHASE VI) le public sera informé de la lité des habitats. Les résultats des travaux pré- démarche en cours, de son ■ Fiches descriptives, schémas, paratoires (phases I à V) sont déroulement et de ses objecphotos de structures idéales. présentés sous forme de texte tifs. ■ Directives en matière de desser- et de cartes dans une version Avant d’achever l’élaboration te forestière, avec restrictions et provisoire du plan. Ce dernier des documents, une mise en solutions de rechange. est mis en consultation consultation publique donnera ■ Directives en matière de limitapublique. Une réponse est la possibilité à tout intéressé de tion des dérangements. apportée à chaque remarque prendre connaissance des ■ Formation et information des ou suggestion émise. Le plan résultats, de formuler des personnes chargées de réaliser est éventuellement adapté. questions et des remarques, les mesures. auxquelles le planificateur sera ■ Mise en place d’un système de tenu de répondre. contrôle de l’efficacité des Pour la mise en œuvre de la pro- mesures (cf. fiche thématique INTERVENANTS EXTERNES tection du Grand Tétras et de la no 7). Le planificateur aura recours Gélinotte des bois au niveau opé- ■ Cartes des aires de répartition aux connaissances de spéciarationnel, différentes mesures potentielle et avérée. Les indicalistes (biologistes, ornithopropres à améliorer ou à conserver tions ponctuelles précises (plalogues, gardes-faune, sylviculla capacité d’accueil des biotopes ces de parade) ne doivent pas teurs) pour la préparation du forestiers peuvent être concrète- être rendues publiques en raiplan et des cartes. ment réalisées. Ces mesures sont son du risque de dérangement en partie de nature sylvicole, mais supplémentaire. elles sortent également de ce La planification de détail des cadre, en particulier par rapport au mesures sera ensuite reprise au problème du dérangement. niveau du plan de gestion, d’un Les mesures énumérées dans un projet, d’un plan annuel de traplan d’aménagement forestier vaux, de conventions, etc. régional resteront de portée générale. Il peut s’agir notamment de:

Exemples de prescriptions qui pourraient figurer dans un plan d’aménagement forestier régional, valables dans des périmètres désignés:

Fiche de recommandations Espèce concernée: Grand Tétras Thème: période des travaux

Recommandations pour les zones de présence avérée: ■ Ne pas effectuer de coupes, de soins, ni d’autres travaux forestiers durant les périodes les plus sensibles de la parade, de la ponte et de l’élevage, soit durant les mois de mars à juillet. ■ Le Grand Tétras est également sensible aux dérangements durant la période hivernale (survie). ■ Les coupes, débardage compris, sont à réaliser de préférence en automne dans les sites où le Grand Tétras est présent. ■ Des petites assiettes de coupe permettent de limiter la durée du dérangement.

Fiche 6

Fiche de recommandations Espèce concernée: Gélinotte des bois Thème: stades pionniers et jeunes forêts

Recommandations pour la zone d’habitat potentiel: ■ Réintroduction du régime du taillis dans les zones qui s’y prêtent (hêtraies et chênaies sur stations à faible productivité). ■ Dans les surfaces de forêt renversées par le vent, la régénération se fera autant que possible par voie naturelle, en préservant les essences pionnières, les essences à baies et à chatons et les buissons. ■ Eviter le vieillissement excessif des peuplements en raccourcissant la période de révolution et en augmentant ainsi les surfaces de régénération. ■ Diminuer ou espacer les essartages dans les pâturages boisés pour permettre localement le développement d’une strate buissonnante.

Carte des habitats potentiels (cartographie selon la méthode Schroth, voir p. 17)

Contrôle de l’efficacité des mesures du plan d’aménagement forestier PROCÉDER À LA MISE EN PARTICIPATION DU PUBLIC régional pourra être complété par ŒUVRE ET AU CONTRÔLE Aucune participation n’est un contrôle de l’exécution des (PHASE VII) prévue dans cette phase. mesures, en principe au niveau de La réalisation des mesures l’instrument de mise en œuvre peut débuter. Plans de gestion, INTERVENANTS EXTERNES (plan de gestion forestier, projet, projets, contrats et conventions État des populations etc.). sont des instruments impor- Des biologistes superviseront, tants pour la mise en œuvre. Le coordonneront et analyseront contrôle du succès des A. Suivi des le travail de terrain, qui pourra mesures se fait par rapport aux populations être effectué par exemple par buts fixés et aux objets traités. Grand Tétras des ornithologues ou des Les spécialistes effectueront des gardes-faune. relevés des indices de présence (crottes, traces, plumes, etc.) Qualité des habitats Un contrôle du succès des Le travail de terrain et d’analyse mesures doit être prévu. Il se fera Gélinotte des bois sera effectué par des spéciaà une échelle régionale adaptée à Les spécialistes recenseront les listes (ingénieurs forestiers, biol’objectif de protection. Le plan populations de Gélinotte des bois logistes). d’aménagement forestier régional (méthodes : voir fiche no 3, p. 16). définit la procédure à suivre. Le contrôle du succès peut se B. Suivi de la qualité baser sur les éléments suivants : des habitats ■ suivi des populations des deux tétraonidés, généralement Pour le Grand Tétras, la qualité sous l’égide du service de la des habitats peut être décrite chasse ou de la protection de la selon la méthode de Schroth (voir nature. fiche no 3, p. 16-17). Le contrôle ■ suivi de la qualité des habi- du succès des mesures sylvicoles tats, généralement sous la res- pourra se faire avec la même ponsabilité du service des méthode. forêts. Les spécialistes effectueront les Le suivi des populations et de la relevés de terrain, compareront et qualité des habitats requiert un analyseront l’évolution des habirelevé fiable de l’état initial, avant le tats, et proposeront au besoin une début de la mise en œuvre des adaptation des mesures sylvicoles. mesures, afin de pouvoir documenter une évolution. Pour la Gélinotte des bois, il n’existe actuellement pas de

Les travaux de terrain et d’analyse méthode comparable. On se doivent être confiés à des spécia- basera donc sur l’observation de listes (biologistes, ornithologues, caractéristiques telles que stade gardes-faune, ingénieurs et gardes de développement, structures, forestiers). sources de nourriture.

Le contrôle du succès au niveau

Fiche 7

Exemple d’intervention pour améliorer l’habitat: création Exemple d’intervention pour améliorer l’habitat: laisser de clairières pour favoriser la couverture herbacée et les des souches renversées comme lieux de nidification sources de nourriture (Photo: Station ornithologique potentiels ainsi que pour favoriser la diversité microstasuisse) tionnelle et les essences pionnières (Photo: Station ornithologique suisse)

E X E M P L E S D E P L A N I F I C AT I O N FORESTIÈRE EN COURS ■ Le Grand Tétras dans le canton de Neuchâtel. CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA PLANIFICA- Propositions pour la conservation de ses habitats. TION FORESTIÈRE DANS LE CANTON DE Effets des routes forestières. Marti, C., 1994. NEUCHÂTEL Il n’existe actuellement pas de carte couvrante des Le plan d’aménagement forestier cantonal, habitats. Seule une surface limitée a fait l’objet d’une dont l’élaboration a débuté officiellement en cartographie. 1997, porte sur une surface de près de Dans le cadre de la participation du public à l’élabora- 29’000 ha de forêt. Les phases I à VI du tion du plan d’aménagement forestier cantonal, un déroulement sont en cours, voire en partie inventaire général des attentes de la société envers la déjà achevées. La mise en consultation forêt a été réalisé par le biais d’une enquête auprès de publique est prévue pour 2002. toutes les institutions et associations concernées. Le problème spécifique du Grand Tétras est traité par l’intermédiaire du groupe de travail.

III. Rassembler les informations complémentaires Situation du Grand Tétras Une liste des informations supplémentaires nécessaires La population de Grand Tétras du canton est dispersée devra être dressée. Certaines ne pourront être rassemen sous-populations occupant six à sept zones dis- blées que progressivement, après l’entrée en vigueur tinctes. Son effectif estimé est faible et tend à diminuer. du plan.

Situation de la Gélinotte des bois IV. Délimiter les objets Les connaissances actuelles sur la population de L’analyse des données disponibles permet de définir les Gélinotte des bois du canton sont encore limitées et zones de présence attestée et d’habitat potentiel du lacunaires. Grand Tétras. Ces zones pourront être confrontées avec la carte de la vocation des sites forestiers, afin de L’exemple du Grand Tétras dans le localiser les conflits potentiels.

déroulement de la planification: V. Cristalliser les conflits I. Effectuer les démarches préliminaires ■ Cinq cas conflictuels liés à des projets de desserte Le périmètre du plan couvre l’ensemble des forêts du se sont présentés dans le canton au début des canton. Pour le Grand Tétras, l’accent est mis sur les années 90 (problème soulevé: augmentation du zones de présence attestée, ainsi que sur le périmètre dérangement par la fréquentation non liée à la gesd’habitat potentiel défini sommairement en fonction des tion de la forêt, induite par la nouvelle infrastructure). associations végétales. ■ A l’échelle du canton, le problème général du déran- Un groupe de travail a été constitué, qui s’est réuni gement est également soulevé. pour la première fois à fin 1996 pour un échange d’in- ■ Recherche de solutions: élaboration d’un concept formations. Il reprendra son activité dans le cadre de global de protection du Grand Tétras dans le cadre l’élaboration du plan. de la planification en cours, avec le groupe de travail. ■ Pour les zones sensibles: proposition de mesures, II. Examiner les données de base, les conditions différenciées selon que la présence est attestée ou générales et les attentes potentielle (sylviculture, desserte, périodes de coupe, Outre les données forestières générales, les documents activités en forêt, formation des agents de terrain, suivants sont disponibles en relation avec le Grand intégration dans des réserves forestières avec inter- Tétras: ventions particulières, mesures de contrôle et de ■ Cartes 1:25’000 des sites occupés par le Grand police). Tétras dans le canton de Neuchâtel, 1989. ■ Recommandations cantonales en vue d’une contribution à la survie du Grand Tétras. Service cantonal des forêts, 1991.

NEUCHÂTEL: LE PLAN D’AMÉNA- GEMENT FORESTIER CANTONAL

Photo aérienne du Jura neuchâtelois. Le Grand Tétras trouve encore refuge en quelques endroits de ces crêtes boisées. (Source: Service cantonal des forêts)

VI. Élaborer le plan et le mettre en consultation VII. Procéder à la mise en œuvre et au contrôle Documents établis ou en préparation: La mise en œuvre et le contrôle de l’exécution des ■ Carte synthétique des zones d’habitat potentiel. mesures se fera principalement au niveau des plans ■ Carte des zones de présence attestée. de gestion et des projets forestiers. Le rôle des ■ Concept de protection, avec différenciation selon les acteurs de terrain (propriétaire et forestier) sera déterzones. minant pour que le résultat soit positif. L’ensemble du plan d’aménagement forestier sera mis Un contrôle de l’efficacité des mesures au niveau des en consultation auprès des services de l’État, des com- habitats et des populations est prévu à l’échelon canmunes, des propriétaires et des milieux intéressés. tonal. Après intégration des résultats de la consultation, le plan sera adopté par le Conseil d’État.

E X E M P L E S D E P L A N I F I C AT I O N FORESTIÈRE EN COURS compte de manière fondée les besoins du Grand Tétras Dans le canton d’Obwald, un plan d’aména- et de la Gélinotte des bois dans le cadre de la planificagement forestier est élaboré pour chaque tion forestière. commune. Dans le cas de la commune de Pour commencer, une cartographie des habitats de Sarnen, la question du Grand Tétras doit valeur a été effectuée à l’échelle du canton. Pour ce faire, être prise en compte. La présentation ci- des informations ont été collectées oralement auprès de après relate les premières expériences. La spécialistes locaux (garde-chasse, garde-faune), ainsi planification décrite n’est pas encore termi- qu’auprès de la Station ornithologique suisse. née au moment de la publication du guide Les régions qui ont été considérées comme intéressantes pratique. sur la base de cette analyse sommaire ont fait l’objet d’une description plus détaillée en automne 1998 par un biologiste de la faune sauvage. Ces données sont indispensables pour pouvoir procéder à une pesée objective Dans le canton d’Obwald, nombreuses sont les zones des intérêts. connues pour abriter le Grand Tétras et la Gélinotte des bois. Mais aucune estimation précise des populations et IV Délimiter les objets de leur évolution n’existe. Lorsque diverses attentes s’expriment par rapport à une Le territoire communal de Sarnen a une superficie de même surface, il peut en résulter un conflit. Dans le péri- 7’331 ha. Couvrant 43,5% de la surface, la part de la mètre de planification, on peut s’attendre à des intérêts forêt y est importante. Les travaux préparatoires du plan incompatibles entre les domaines «exploitation forestière d’aménagement forestier communal sont en cours. intensive» et «faune sauvage» ainsi qu’entre «tourisme et Certains documents de base pour le recensement des loisirs» et «faune sauvage». intérêts et des attentes sont déjà disponibles, mais devront encore être complétés. V Cristalliser les conflits Une solution aux conflits sera recherchée dans le cadre I Effectuer les démarches préliminaires d’une pesée des intérêts. Cette démarche peut être

Le déroulement de la procédure de planification forestière entreprise dans un premier temps par le groupe d’acdans le canton d’Obwald prévoit de procéder par com- compagnement. Pour qu’une telle approche soit posmune, avec l’appui d’un groupe d’accompagnement sible, il est nécessaire de pouvoir compter sur la volonté depuis le début des travaux. Les intérêts de la protection des parties concernées de collaborer. Et il faut disposer de la nature dans son ensemble (protection des biotopes, de bases d’appréciation de qualité équivalente pour tous des espèces et des habitats) seront vraisemblablement les intérêts en présence. défendus par un représentant. VI Élaborer le plan et le mettre en consultation II Examiner les données de base, les conditions Les attentes, les objectifs et les mesures feront l’objet générales et les attentes d’un rapport. Les zones à fonction prépondérante seront Le recensement des attentes en matière de protection délimitées sur une carte 1:25’000. Le contenu du rapport contre les dangers naturels se fait de manière détaillée. Il et de la carte est contraignant pour les autorités cantoen résulte une carte des forêts à fonction de protection. nales et communales. Le plan d’aménagement forestier Les zones forestières très intéressantes du point de vue sera mis en consultation publique. Une réponse sera de la production de bois sont délimitées en se basant sur apportée par le service forestier cantonal à chaque objecles conditions de station et d’exploitation. En matière de tion. nature et de paysage, différentes données de bases exis- Puis le plan sera soumis pour approbation au Conseil tantes peuvent être utilisées, notamment la carte des sta- d’État. tions forestières. Les habitats de la faune sauvage ont été évalués à l’échelle du canton, sans entrer dans les détails. VII Procéder à la mise en œuvre et au contrôle Concernant les habitats du Grand Tétras et de la La mise en œuvre du plan d’aménagement forestier se Gélinotte des bois, aucune carte détaillée n’existe pour le fera par le biais des plans de gestion des entreprises périmètre de planification. forestières, de martelages, de conseils aux propriétaires et de projets. Les premiers concernés sont les proprié- III Rassembler les informations complémentaires taires forestiers, et les objectifs ne peuvent être atteints

Des informations plus détaillées que celles actuellement sans leur appui. Les procédures de contrôle ne sont disponibles sont nécessaires pour pouvoir prendre en actuellement pas encore définies.

O B WA L D : L E P L A N D ’ A M É N A G E M E N T FORESTIER DE SARNEN

Exemple de représentation cartographique tiré du plan d’aménagement forestier de Sarnen: qualité des habitats du Grand Tétras.

ANNEXE Adresses de contact Si vous désirez obtenir des renseignements sur le Grand Tétras et la Gélinotte des bois ou si vous souhaitez intégrer la protection de ces espèces dans la planification forestière, les adresses suivantes peuvent être utiles :

Station ornithologique suisse CH-6204 Sempach Tél. 041 / 462 97 00 Fax 041 / 462 97 10

OFEFP Direction fédérale des forêts Secteur Faune sauvage CH-3003 Berne Tél. 031 / 323 03 07 Fax 031 / 324 78 66

Ces deux institutions pourront vous mettre en contact avec les instances cantonales responsables des forêts et de la faune, ainsi qu’avec les planificateurs et les spécialistes locaux.